Mentions Légales – CGU

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.team-inox.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://www.team-inox.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 – informations légales.

Le site www.team-inox.com est édité par :

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50890 Condé Sur Vire
immatriculé au numéro suivant : 34174697200023 Coutances B 341 746 972
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contact : accueil@t-e-a-m.fr

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222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : .
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Article 2 – Services fournis.

Le site www.team-inox.com fournit des informations relatives aux activités de la société.
TEAM fournit des informations les plus précises possible. Les informations présentes sur www.team-inox.com sont données à titre indicatifs et peuvent être modifiées à tout moment.

Article 3 – accessibilité.

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 4 – Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site www.team-inox.com ne sera pas retenu responsable d’éventuels dommages relatifs à l’utilisation du site. Il appartient à l’utilisateur de faire usage de matériels récents, sans virus, avec un navigateur actuel et mis a jour.

Article 5 – Collecte des données.

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit :
• par mail à l’adresse mail accueil@t-e-a-m.fr
• via un formulaire de contact

Article 6 – propriété intellectuelle.

TEAM est propriétaire ou détient les droits d’usage de propriété intellectuelle de tous les éléments présent sur le site (images, photos, logo, graphisme, icones, textes, logiciels, sons…).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site sans autorisation préalable est strictement interdite.
L’exploitation du site ou d’un des éléments constitutifs du site sans autorisation fera l’objet de poursuite pour contrefaçon, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https://www.team-inox.com accessible à la rubrique« CGU ».

Article 7 – politique de cookies et liens hypertextes.

Le site www.team-inox.com a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site www.team-inox.com a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

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Article 8 – loi applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.team-inox.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de paris.
Loi n° 78-87 et Loi 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 9 – contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : accueil@t-e-a-m.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Article 10 – lexique.

Utilisateur : Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.team-inox.com.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites «CGU») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par TEAM et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l’Utilisateur».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

TEAM
Domiciliée à l’adresse suivante :
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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://www.team-inox.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

[services]

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque [Marque] est une marque déposée par TEAM. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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